Législation

Pour avoir le droit de circuler sur route, une Tiny House et sa remorque ne doivent pas dépasser un poids total autorisé en charge de 3500kg et une largeur de 2,55m.

Pour faciliter les déplacements, la hauteur totale doit aussi être inférieure à 4,3m pour pouvoir passer sous les ponts. Si l’habitation dépasse ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel.

La longueur n’est pas limitée en théorie, mais pour pouvoir rouler facilement, celle-ci fait généralement entre 5m et 6,5m de long.

Pour pouvoir être déplacée sur route, une Tiny House doit être immatriculée. L’immatriculation prise en compte est celle de la remorque.

Finalement, et cela va sans dire, il faut le permis B pour pouvoir déplacer sa mini maison… et suivant le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House : soit la formation B96, soit le permis BE.

• Permis B : PTAC (véhicule tracteur + remorque) inférieur ou égal à 3500kg
• Permis B + Formation B96 : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 3500kg et inférieur ou égal à 4250kg
• Permis BE : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 4250kg

La Tiny House au sens strict du terme, dans sa version mobile sur remorque, est un concept nouveau en France.

De ce fait, il n’y a pas « encore » de réglementation pour une Tiny House chez nous.

Du coup, on se reporte pour le moment à la législation relative au caravanes pour la version mobile.

Pour la version transportable, c’est la législation relative au mobil-home qui est prise en compte.

Assurance

En tant qu’habitation mobile, une Tiny House doit-elle être assurée comme un véhicule ou bien comme une habitation ? Eh bien les deux mon capitaine.

Sur la route, la réglementation pour une Tiny House veut que celle-ci soit considérée comme une caravane et dispose donc de l’assurance auto du véhicule tracteur.

Lorsqu’elle est stationnée, celle-ci est une habitation et doit donc être couverte par une assurance multirisque habitation.

Pour être sûr et certain d’avoir la couverture la plus adaptée et complète, le mieux reste de demander à votre assureur de vous conseiller sur le sujet.

Il existe des contrats spécifiques pour les habitations mobiles qui peuvent couvrir l’ensemble des besoins et assurer une bonne protection à votre Tiny House.

Permis de construire

Une Tiny House dispose de roues, donc il s’agit d’un habitat mobile.

Ceci implique que la construction ne nécessite pas la demande d’un permis de construire. Bonne nouvelle, non ?